CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Application

Les présentes conditions générales annulent et remplacent les précédentes conditions générales de PLANET IMD. Elles s'appliquent à toutes les commandes transmises à PLANET IMD à compter du 1er janvier 2008. Toute   commande implique l'adhésion totale et sans réserve du Client aux présentes conditions générales et sa         renonciation à toutes autres conditions. Les dérogations aux présentes conditions générales n'engagent PLANET IMD que si elles ont été acceptées par  PLANET IMD par écrit et ne sont valables que pour la ou les commandes concernées.

2. Objet

Les présentes conditions générales s'appliquent aux ventes de matériels (les " Matériels ") et de produits consommables (les " Produits ") ainsi qu'aux prestations de services d'installation, de maintenance et de        réparation (les " Services ") de  PLANET IMD.  Les Matériels, Produits et Services s'adressent exclusivement aux Chirurgiens Dentistes et Spécialistes. PLANET IMD se réserve le droit de modifier son offre de Matériels, Produits et Services, à tout moment et sans préavis.  PLANET IMD ne peut être responsable des éventuelles ruptures de stock. PLANET IMD se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, les erreurs éventuelles figurant sur sa documentation commerciale, notamment concernant les prix ou les quantités. Les photos ne sont jamais contractuelles.

3. Commandes

PLANET IMD se réserve de refuser toute commande. Toute modification de commande devra faire l'objet d'un accord écrit préalable de PLANET IMD  et pourra donner lieu à une modification du prix et des modalités       d'exécution. En cas d'annulation de commande, PLANET IMD pourra, si bon lui semble, conserver, à titre de  dommages intérêts, les sommes versées par le Client.

4. Délais

Les délais communiqués par PLANET IMD sont indicatifs ; les retards éventuels ne peuvent donner lieu à aucune résiliation, résolution ou indemnité.

5. Exécution des commandes

Au jour de l'installation des Matériels, tous les travaux de préparation notamment des arrivées de fluides et d'électricité doivent avoir été effectués, suivant les indications de PLANET IMD aux frais et sous la responsabilité du Client. Le Client est tenu de faire effectuer tous les raccordements sous sa seule responsabilité. Le Client doit signer le bon de livraison/réception des Matériels, Produits ou Services et y mentionner toutes les remarques concernant d'éventuels défauts, sous peine de perdre tout recours à l'encontre de PLANET IMD.

6. Prix

Les prix étant révisables sauf convention contraire, les Matériels, Produits et Services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de leur livraison ou réalisation. PLANET IMD se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis.

7. Paiement

Sauf convention contraire, le prix des Matériels, Produits et Services est payable dès installation, livraison ou  réalisation. Le paiement s'entend de la mise effective, à la disposition de PLANET IMD, de l'intégralité des     sommes à la charge du Client. Tout paiement à terme doit être accepté, au préalable et par écrit, par PLANET IMD .

8. Clause de réserve de propriété

Le transfert de la propriété des Matériels et Produits est suspendu au paiement complet du prix et de toutes les sommes à la charge du Client. Le Client devra prendre toutes les mesures utiles à la conservation des Matériels et Produits avant le transfert de propriété. Le Client avisera immédiatement PLANET IMD de toute saisie ou    revendication d'un tiers concernant les Matériels et Produits. Le Client autorise PLANET IMD à prendre toutes   mesures en vue de reprendre les Matériels et Produits non payés intégralement.

9.GARANTIE

La durée de garantie est précisée sur la facture finale.

10. Responsabilité

Dans tous les cas, la responsabilité de PLANET IMD est limitée au montant du prix des Matériels, Produits et   Services auxquels est directement lié le dommage et ne couvre pas les dommages indirects ou immatériels. Le Client est seul responsable du choix des Matériels, Produits et Services ainsi que de leur adéquation à ses       besoins. Le Client, en tant que professionnel, doit vérifier les conditions d'utilisation des Matériels et Produits (notamment les précautions d'emploi, contres indications, mises en garde, dates de péremption, certification et marquage CE). PLANET IMD ne sera pas responsable en cas de force majeure entendu comme toute cause de préjudice en dehors de son contrôle.

11. Loi applicable, compétence et élection de domicile

Seule la loi française est applicable. Tout litige sera de la seule compétence du Tribunal de commerce de METZ même en cas de référé, appel en garantie ou pluralité de défendeurs. PLANET IMD fait élection de domicile en son siège social à MONTIGNY LES METZ (Moselle), 10 rue aux Saussaies des Dames 57950.